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Je souhaite consulter le REGLEMENT DE FACTURATION ou bien souscrire un CONTRAT DE PRELEVEMENT, tous les documents liés à la sont à ma disposition.

Règlement de Facturation

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Je souhaite adhérer au PRELEVEMENT MENSUEL ?

COMMENT FAIRE  ?


Si je ne suis pas encore prélevé(e) mensuellement pour le paiement de ma facture d’ordures ménagères et que je suis intéressé(e), je retourne au SMICTOM SUD 52, avant le 10/01 de chaque année, le contrat de prélèvement, ainsi que le mandat de prélèvement SEPA correspondant à la Communauté de Communes dont je dépends, complété et signé accompagné d’un RIB.




Contrat de prélèvement

de la

Communauté de Communes

Auberive Vingeanne Montsaugeonnais

Je télécharge Je télécharge mon CONTRAT DE PRELEVEMENT et mon MANDAT SEPA

Contrat de prélèvement

de la

Communauté de Communes

des Savoir-Faire


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Contrat de prélèvement

de la

Communauté de Communes

des Hauts du Val de Saône


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