SMICTOM SUD 52
SMICTOM SUD 52

Participation :

Chaque année le Smictom définit une participation en fonction :

 

- Frais de collecte des ordures ménagéres et de collecte sélective

- Frais de traitement des lixiviats 

- Fonctionnement et réhabilitation des CET de Montlandon et de Sarcicourt

- Fourniture aux communes de bennes à verre et sacs de tri

- Frais de fonctionnement du Smictom

- Frais de fonctionnement du Sded 52 - Traitement des déchets + taxes

- Frais de tri conditionnement et postes de transfert

- Aides des Eco Organismes en fonction des matériaux recyclables valorisés.

 

Cette participation est facturée aux collectivités adhérentes à notre syndicat en fonction de la population municipale (sources INSEE N-1).

Les Communautés de Communes qui ont la compétence "ordures ménagères" définissent  leur mode de financement soit  la Taxe d'Enlèvement de Ordures Ménagères (TEOM), soit la Redevance d' Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM). Par conséquent, elles en définissent le montant et perçoivent directement cette contribution auprès des administrés.

 

 

 

SMICTOM SUD 52
18 rue Château du Mont
52600 Chalindrey
Téléphone : 03 25 84 43 71 03 25 84 43 71
Fax :
Adresse email :